Conditions Générales de Service de Registiply
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3. Services Offerts
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8. Confidentialité
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9. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans notre juridiction. Vous acceptez que tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre juridiction.
10. Dispositions Générales
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Registiply concernant l’utilisation de nos services.
11. Contact
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